Mentions légales

1. Éditeur du Portail Resocom

Le Portail Resocom est édité et exploité par RESOCOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 930 055, dont le siège social est situé 15 rue Traversière, 75012 Paris, France.

• SIREN : 424 930 055
• RCS : Paris 424 930 055
• N° de TVA intracommunautaire : FR75 424 930 055
• Téléphone : +33 1 85 09 97 50
• Courriel : contact@resocom.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Portail Resocom est Marie AZEVEDO, en sa qualité de gérante de la société civile IDENTY TRUST, société Présidente de RESOCOM.

3. Hébergement

Le Portail Resocom est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Le Portail Resocom est exploité sur une infrastructure hébergée auprès d'OVHcloud dans des centres de données situés en France.

4. Accès au Portail Resocom

Le Portail Resocom est une solution professionnelle exploitée en mode SaaS par RESOCOM.

Son accès est réservé aux clients de RESOCOM ainsi qu'aux utilisateurs autorisés ou habilités dans le cadre des services souscrits par leur organisation.

L'accès au Portail Resocom et aux fonctionnalités qui y sont proposées est soumis aux documents contractuels applicables entre RESOCOM et le client concerné.

Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur et les principaux intervenants concourant à l'exploitation du Portail Resocom. Elles n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier, compléter ou remplacer les droits et obligations résultant des documents contractuels applicables entre RESOCOM et ses clients.

5. Propriété intellectuelle

Le Portail Resocom, ainsi que sa structure, son architecture, ses logiciels, interfaces, fonctionnalités, bases de données, contenus, textes, éléments graphiques, marques, logos, signes distinctifs et, plus généralement, les éléments qui le composent, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contractuelle contraire ou autorisation préalable et écrite de RESOCOM, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, du Portail Resocom ou de l'un quelconque de ses éléments est interdite.

L'accès au Portail Resocom ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur celui-ci ou sur les éléments qui le composent, sous réserve des droits expressément accordés au client dans les documents contractuels applicables.

6. Protection des données à caractère personnel

L'utilisation du Portail Resocom peut donner lieu à des traitements de données à caractère personnel.

Selon la nature et les finalités des traitements concernés, RESOCOM peut notamment intervenir en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients ou, pour certains traitements déterminés, en qualité de responsable de traitement autonome.

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Portail Resocom, aux finalités poursuivies, aux bases juridiques applicables, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont précisées dans les notices et documents relatifs à la protection des données applicables aux services concernés.

Le délégué à la protection des données de RESOCOM peut être contacté à l'adresse dpo@resocom.com, ou par courrier : RESOCOM – Délégué à la protection des données, 15 rue Traversière, 75012 Paris, France.